Conditions générales d’utilisation
Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir le cadre juridique applicable à la mise à disposition du site alsaflooring.com, ainsi que les conditions et modalités d’accès et d’utilisation de ses services par toute personne y accédant (ci-après « l’Utilisateur »). Leur acceptation est obligatoire et préalable à toute utilisation du Site.
En accédant au site alsaflooring.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et s’engage à les respecter. Il reconnaît également disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour y accéder et l’utiliser, et certifie que son équipement informatique est exempt de tout virus et en parfait état de fonctionnement.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
Accès au site
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services de la société ALSAFLOORING, et de prendre contact avec elle via un formulaire en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
ALSAFLOORING met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, en raison d’éventuelles interruptions de service dues à un cas de force majeure, à un événement indépendant hors de son contrôle, ou aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, elle ne peut garantir une disponibilité continue, ni la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur à jour.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurent sur le site alsaflooring.com ‒ notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, sa structure générale, son architecture, son savoir-faire, ses textes, ses graphismes, ses photographies, ses illustrations, ses vidéos, ses logos, ses marques, ses icônes, ainsi que les logiciels qui le composent ‒ sont la propriété exclusive de la société ALSAFLOORING, et sont protégés par la législation française et européenne en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de l’un de ces éléments, par quelque personne que ce soit, et quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’Éditeur.
Les bases de données présentes sur le site, dont la société ALSAFLOORING est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation non autorisée de leur contenu est interdite.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute.
Liens hypertextes
Le présent site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet tiers sur lesquels la société ALSAFLOORING n’exerce aucun contrôle.
L’existence de ces liens ne vaut ni approbation, ni validation de ces sites ou de leurs contenus.
Toute mise en place d’un lien hypertexte pointant vers une page ou document du site alsaflooring.com est subordonnée à l’accord exprès et préalable de l’Éditeur. Un tel lien ne peut, en aucun cas, être réalisé à des fins commerciales ou publicitaires. Pour toute demande d’autorisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : a.wurcker@alsaflooring.com
ALSAFLOORING se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Responsabilité
L’éditeur du site alsaflooring.com s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, il ne saurait être responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
- de carences dans la mise à jour ;
- d’une indisponibilité temporaire ou partielle des fonctionnalités du site ;
- de la présence éventuelle de virus ou éléments malveillants sur le site.
Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La société ALSAFLOORING met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données transmises via le site. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu de ce site, ainsi que les présentes CGU.
L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs résultant d’un cas de force majeure et/ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de son inaccessibilité temporaire.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via le site sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation des données personnelles ainsi que sur les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement.
Certains cookies peuvent être déposés sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
Pour obtenir davantage d’informations sur l’utilisation des cookies ainsi que sur les modalités de gestion des préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site alsaflooring.com, à son contenu, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, des mentions légales, de la Politique de Confidentialité ou celles relatives aux cookies, ou plus généralement à toute relation entre l’éditeur et l’utilisateur, est soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.